Mentions légales

Tarifs en vigueur au 1er juin 2022. Le paiement s’effectue dans un délai de 15 jours suivant réception de la facture. Les tarifs affichés indiquent le montant maximum des honoraires que la SAS NOVELY pourra demander. Le détail des prestations, les modalités de règlement et les conditions générales sont indiqués dans les contrats annexes qui devront être signés par les deux parties.

Informations légales :

NOVELY – Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 € – Siège social : 9 rue du Général Plessier 69002 Lyon – RCS LYON 853 840 734 000 18 – N° TVA : FR49 853840734 – Code APE 4333W – Assurance décennale et RC AXA – BATISSUR 0000010576283904.

Hébergeur du site :

Le site est hébergé par la société : IONOS

L’éditeur, le propriétaire, le créateur et l’hébergeur s’engage à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l’accessibilité du site à tout moment mais aucuns d’eux ne pourraient être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Datacenter :

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Médiation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, le consommateur est informé qu’ il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site. Le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Coordonnées du médiateur : contact@anm-conso.com – Tel +33 (0) 1 46 81 20 95.

À défaut d’avoir pu résoudre le litige par cette voie, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de votre dernier consentement.Ces données ne sont en aucun cas commercialisées ou transmise à des tiers, elles nous servent uniquement à vous adresser des communications liées à votre demande ou à vos centres d’intérêt.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, et au règlement général pour la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles que vous nous avez confié en nous contactant par le formulaire de contact du site et en utilisant le champ « Message » pour nous expliquer la nature de votre demande. Elle sera ensuite traitée dans un délai maximal de 4 semaines.